Bulletin sur les négociations

Clarification sur la distribution de la convention collective CS

Chers délégués syndicaux CS,

Vous êtes nombreux à avoir communiqué avec nous pour vérifier les dires de l’employeur, à savoir si les employés CS ne recevront une copie papier de la convention collective du groupe CS que sur demande.

L’article 27.02 sur la distribution de la convention collective n’a pas changé.

L'employeur convient de remettre à chaque employé un exemplaire de la convention collective et de toutes modifications apportées. L’article 49.03 précise que les dispositions de la convention collective doivent être mises en oeuvre dans un délai de 120 jours de la signature.

Les ministères n’ont pas le droit de négocier des modifications aux articles de la convention collective avec les délégués syndicaux.
Notre convention collective a été négociée de bonne foi avec le Conseil du Trésor.

Les ministères auraient intérêt à envoyer leurs propositions de modification à la convention collective au Conseil du Trésor, qui en discutera avec nous lors des prochaines rondes de négociations.

En toute solidarité,
Guy Abel
Agent de négociation

TPSGC - Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération

Toute demande de renseignements doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/batr-prib/batr-prib-2013-001-fra.html

Le groupe CS ratifie l’entente de principe

L’exécutif du groupe CS vous annonce que les membres du groupe CS ont ratifié l’entente de principe négociée entre le Conseil du Trésor et l'équipe de négociation. Soixante-et-cinq virgule neuf pour-cent (65,9%) des membres ont participé à ce vote.

La convention collective couvre la période allant du 22 décembre 2010 au 21 décembre 2014.

L’Exécutif et l’équipe de négociation félicitent les membres de leurs manifestations de solidarité depuis le début des négociations pour appuyer leurs revendications.

La convention collective sera signée par les deux parties le 14 décembre. L’employeur dispose de 120 jours après la signature de la convention pour mettre en application les nouveaux taux de rémunération et 90 jours pour faire part aux employés des renseignements concernant l'indemnité de départ.

En toute solidarité,
L’exécutif du Groupe CS

Signature de la convention collective du groupe CS

Le 14 décembre 2012, le président de l’Institut Gary Corbett et Luc Carrière, président du groupe CS, ont signé la convention collective du groupe CS en compagnie des membres de l’équipe de négociation du groupe.

L’employeur dispose de 120 jours après la signature de la convention pour mettre en application les nouveaux taux de rémunération et 90 jours pour faire part aux employés des renseignements concernant l'indemnité de départ.

La convention collective couvre la période allant du 22 décembre 2010 au 21 décembre 2014.

Assis, de gauche à droite : André Lortie, negociateur; Luc Carrière, président du groupe CS; Gary Corbett, président et et administrateur en chef de l’Institut; et Guy Abel, président de l’équipe de négociation.

Debout, de gauche à droite : Robert Scott, Deborah Kruz, Deborah Butler, Ryan Campbell, Brian Thompson, Pierre Touchette, Dee Farough, Marcel Journeay, et Robert Tellier.

Ratification de l’entente de principe du groupe CS

L’entente de principe conclue le 6 juin 2012 entre le groupe CS et le Secrétariat du Conseil du Trésor a été ratifiée par les membres du groupe CS. L’Institut et le Secrétariat du Conseil du Trésor doivent se rencontrer le 14 décembre pour signer la convention collective. Toutes les modifications apportées à la convention collective entreront en vigueur immédiatement au moment de la signature. L’employeur a 120 jours pour appliquer les articles, imprimer la convention collective et payer les augmentations salariales rétroactives.

En toute solidarité,
Guy Abel Agent des négociations

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