2013 Minutes de l'AGA du Groupe CS (brouillon)

AGA du groupe CS

Samedi 24 août 2013

Première ébauche

 

Le président d’assemblée (S. O’Reilly) ouvre l’assemblée générale annuelle (AGA) 2013 du groupe CS à 9 h.

 

 

Sujets

Suivis

1.      Ouverture de la séance par le président, S. Oreilly.

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2.      Règles de procédure

a.       Les statuts du groupe CS stipulent que nous utiliserons les règles de procédure prescrites par Alice Sturgis dans son ouvrage intitulé The Standard Code of Parliamentary Procedure.
Motion d’adoption du code présentée par G. Bulmer, avec l’appui de R. Tellier. La motion est adoptée.

 

 

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3.      Ordre du jour.

a.       Motion présentée par L. Thompson, avec l’appui de D. Steeves.
Il est proposé d’adopter l’ordre du jour tel que modifié. La motion est adoptée.

b.      On observe une minute de silence.

 

 

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4.      Minute de silence.

 

 

 

  1. Mot d’ouverture du président du groupe CS, S. Buday.
  2. S. Buday souhaite la bienvenue à tout le monde à l’AGA 2013 du groupe CS et se dit heureux de voir tant de nouveaux visages, des visages familiers, des amis, mais principalement des militants.
  3. Il dit que la dernière année a été difficile et salue le travail ardu de l’équipe de négociation au cours de cette ronde de négociation extrêmement difficile.
  4. Il parle de la motion présentée par Gordon Bulmer en 2009 qui exige de faire un sondage auprès des membres pour décider de l’orientation de la négociation pour la ronde suivante. Nous utilisons le même processus depuis 1990 (conciliation avec droit de grève). Il faudra donc organiser des séances d’éducation pour informer les membres des pour et des contre de chaque processus avant de décider. Éventuellement, l’avis du comité de négociation, de l’Exécutif du groupe CS et de l'Institut sera aussi un facteur pour trancher.
  5. Le réaménagement des effectifs, les compressions du gouvernement, le budget de novembre, l’impartition et la sous‑traitance demeurent des problèmes que nous allons devoir régler. Le ministère de la Défense nationale (MDN) compte à lui seul environ 6 000 sous-traitants. L’Exécutif s’est réuni avec l’équipe de consultation de Services partagés Canada (SPC) pour exprimer nos préoccupations à l’égard du contrat des courriels et de l’impartition de la technologie de l’information (TI).
  6. Le réaménagement des effectifs sévit à Emploi et Développement social Canada et dans d’autres ministères.
  7. S. Buday accueille le président Gary Corbett, la vice‑présidente Debie Daviau, la vice‑présidente Shannon Bittman, le président du groupe VFS Ray Lazzara et le président du Comité des finances Del Dickson. S. Buday a participé à l’AGA du groupe VFS et a parlé de la nécessité que les deux groupes les plus importants travaillent ensemble. Il a présenté ensuite les membres de l’Exécutif national du groupe CS.

 

 

 

 

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5.      Examen et approbation du procès-verbal de l’AGA du 9 juin 2012 du groupe CS.

  1. Motion présentée par D. Weatherbee, avec l’appui de P. Josza.
  2. S. Aubry signale une seule modification dans la version anglaise, au point 7 a).
    La motion est adoptée.

 

 

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6.      Rapport d’élection de M. Sabourin.

 

  1. Les élections des membres de l’Exécutif du groupe CS ont eu lieu de juillet à août 2013. Le poste de vice-président devait être comblé à l’élection cette année, pour un mandat de trois ans. Cinq postes de membres de l’Exécutif pour un mandat de trois ans et un autre poste pour un mandat de deux ans étaient ouverts cette année.
  2. S. Buday a été élu président. R. Scott a été élu de facto sur la base d'un critère régional. G. Abel, D. Butler, E. Henshaw, P. Touchette et S. McLaren ont été élus aux autres postes de membres. S. McLaren a été élue pour le mandat de deux ans, sur la base du fait qu’elle a obtenu les résultats les plus faibles de ceux qui ont été élus.
  3. Puisque S. Buday a été élu président, son ancien poste de président est devenu libre. L’Exécutif du groupe CS tiendra une réunion spéciale juste après l’AGA pour nommer un vice‑président pour le reste du mandat.
  4. (Note du secrétaire : l’Exécutif du groupe CS a tenu une réunion spéciale le soir de l’AGA. Le vote a donné lieu ensuite à la nomination de P. Touchette à titre de vice-président du groupe CS pour le reste du mandat de deux ans).
  5. P. Touchette est d’avis que la difficulté de mobiliser les électeurs pour une élection à l’été la rend très difficile. Il soulèvera la question à la prochaine réunion de l’Exécutif du groupe CS.
  6. D. Weatherbee demande si elle peut obtenir un rapport de la répartition des votes du ministère. M. Sabourin demandera à l’Institut s’il est possible d’avoir plus de statistiques. D. Daviau répond que l’Institut doit être avisé avant l’élection de la nécessité de dégager des statistiques plus pointues.
  7. D. Butler signale que le pourcentage d’électeurs a été plus élevé cette année dans chaque région.

 

 

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7.      Allocution du président Gary Corbett.

  1. Il salue le personnel de l’Institut pour toute son ardeur à bien servir le groupe CS.
  2. Il rappelle que le gouvernement a commencé à réduire les effectifs durant les années 1990, comme le fait le gouvernement conservateur actuellement. Il souligne que le gouvernement devient géré petit à petit comme le secteur privé.
  3. Comme les politiciens veulent gérer sans être tracassés par les travailleurs, la sous-traitance est une solution de leur point de vue. Le gouvernement est astucieux et déploie toutes ses pièces sur l’échiquier pour arriver à ses fins; projets de loi C-377 et C-525 entre autres.
  4. Nous devons être plus visibles, beaucoup plus, pour sensibiliser le public à nos enjeux et à nos préoccupations. Nous devons éduquer les gens, les informer et les sensibiliser à l’orientation de leur gouvernement et à l’impact que cela aura sur notre pays. Nous devons convaincre le public qu’il a besoin de connaissances et de savoir‑faire à l’interne et que l’impartition ne peut pas fonctionner pour tout. Il n’y a pas de doute sur le sort que le gouvernement nous réserve si nous n’arrivons pas à bien nous serrer les coudes.
  5. G. Corbett rappelle les aciéries en Nouvelle‑Écosse, leur fermeture dans les années 1990 et le mouvement qui s’est produit à l’époque.
  6. A. Dunbar explique que le gouvernement actuel est en train de dépecer la fonction publique et sape notre volonté petit à petit. Il ne se présente pas devant nous avec des compressions majeures, qui nous auraient fait réagir en groupe. Cette lutte n’est pas seulement pour le syndicat, c’est également un combat que nous menons pour le pays.
  7. P. Touchette explique aussi qu’on est en train de vendre la communauté des CS à la pièce. Nous avons besoin d’un plan d’action qui comprend des actions politiques. Se battre en cour peut en amuser certains, mais nous allons probablement devoir nous battre dans les rues.

 

 

 

 

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8.      Ray Lazzara, président du groupe VFS.

a.       R. Lazzara illustre la composition des membres du groupe VFS. Leurs effectifs sont très différents, ce qui leur confère un levier différent à la table de négociation.

b.      Il invite S. Buday à participer à la prochaine AGA du groupe VFS, et également G. Abel, agent négociateur du groupe CS, à participer à une conférence sur la négociation qui aura lieu le jour avant l’AGA du groupe.

c.       S. Bittman dit qu’une adresse électronique a été créée à l’intention des membres qui veulent parler de leurs problèmes avec les congés de maladie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

 

 

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Président du groupe CS
Agent négociateur du groupe CS

 

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9.      Larry Rousseau, vice-président de la région de la capitale nationale (RCN) de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

a.       L. Rousseau prononce une excellente allocution sur la solidarité et la collaboration des syndicats. Il félicite l'Institut de s'être joint au Congrès du travail du Canada (CTC) l'an dernier, et salue le soutien que tous les syndicats ont apporté à nos confrères et à nos consoeurs de l’Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE) qui sont en grève.

b.      Il indique que notre employeur brûle de réduire nos chèques de paye et de nous faire marcher du même pas que le secteur privé. Nous devons faire réaliser à la population canadienne que le gouvernement est à la poursuite du dénominateur commun le moins élevé, des salaires les moins élevés et des coûts les plus bas. C’est ce qu’il appelle le chemin vers la médiocrité.

c.       « La Solidarité, chers confrères et consoeurs, employés de la fonction publique qui s’unissent pour défendre l’intérêt public, pas celui des entreprises, exige de la solidarité, de l’action commune et, bien sûr, de défendre à tout prix la vision que nous avions du Canada du 21siècle, pas la transformation effrayante du Canada à laquelle nous sommes en train d’assister. »

d.      D. Daviau remercie L. Rousseau de son ouverture et de son amitié envers notre syndicat.

e.       R. Tellier a travaillé avec bonheur avec nos confrères et nos consoeurs de l’AFPC. Mais même si le thème de notre nouvelle campagne, « Bien mieux ensemble », est un appel à travailler avec les autres, ce n’est pas vraiment ce que les syndicats sont en train de faire. L. Rousseau convient que tous les syndicats doivent travailler ensemble. Il nous propose à tous, délégués syndicaux, de nous efforcer de nous rapprocher de nos confrères et de nos consoeurs des autres syndicats qui sont également présents dans nos milieux de travail. Il observe aussi que la région de la capitale nationale est la pire place pour la mobilisation, parce que les gens ne participent pas.

f.       C. Payne soulève que nous devons faire de l'action politique et exercer de la pression. L’un de ses membres l’a informée que les députés locaux ne sont pas conscients des problèmes sous-jacents que leur parti est en train de créer. Nous devons par conséquent les sensibiliser, même si on leur dit à la fin de parler comme leur parti conservateur.

g.      À propos d’envisager de déclencher la grève, L. Rousseau mentionne que 50 % à 60 % de leurs membres vivent d’un chèque de paye à l’autre. Se lancer dans une grève mettra rapidement les individus dans des situations difficiles, s’ils ne se sont pas préparés pour cela.

 

 

 

 

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10.  Prix et reconnaissance

a.       On reconnaît la contribution de Dean Corda au cours de son bref séjour à titre de membre de l’Exécutif, soulignant l’excellence de son travail au Comité régional d’organisation et dans sa région, et l’aide qu’il a apportée aux évaluatrices médicales.

b.      On reconnaît la contribution de Marcel Journey au cours de son bref séjour à titre de membre de l’Exécutif, soulignant sa participation à l’équipe de négociation pour deux rondes et son soutien des membres.

c.       On reconnaît la contribution de Robert Tellier non seulement au groupe CS, mais également dans sa région.

d.      On reconnaît l’excellence de la participation de Brian Thompson au groupe CS pendant tant d’années. Brian est également directeur de la région de l’Atlantique, mais il a dû démissionner à titre de membre de notre Exécutif à la suite d’une motion présentée à la dernière AGA.

e.       On reconnaît les années de participation de Luc Carrière au mouvement ouvrier. D’abord comme président du Comité national d’organisation et ensuite comme président du groupe CS. Il a recruté et convaincu beaucoup de membres de devenir délégués syndicaux, dont beaucoup qui sont ici avec nous aujourd’hui.

 

 

 

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11.  Statuts et motions

a.       Motion sur l'intimidation (par le sous-groupe de Montréal‑Métro).
Motion présentée par M. Daraîche-Leblanc, avec l’appui de R. Guiard.
IL EST PROPOSÉ :
Que le groupe CS condamne toute intimidation à l’intérieur du groupe;
Que le groupe CS demande au conseil d’administration d’inclure du libellé sur l’intimidation dans les politiques de l’Institut;
Il est proposé également que le groupe CS soutienne l’introduction d’une motion semblable à la prochaine AGA de l’Institut.
La motion est adoptée.

 

 

 

 

Exécutif du groupe CS

a.       Motion de modification du point 5.4 des statuts comme suit :
Motion relative au point 5.4.2 présentée par G. Abel, avec l’appui de R. Tellier.
Motion relative au point 5.4.4 présentée par G. Abel, avec l’appui de S. Aubry.
5.4 Comité de négociations :
5.4.1 Le Comité de négociation demeure habituellement en poste jusqu’à la signature de la convention.
* 5.4.2 Habituellement, la moitié des membres de l’équipe de négociation est choisie parmi les membres titulaires de l’exécutif du groupe CS.
5.4.3 L’Exécutif tente d’assurer la représentation du plus grand nombre de ministères et de spécialités (domaines des membres) possible.
* 5.4.4 Le Comité de négociation est chargé de négocier la convention collective du Groupe avec l’employeur et a le pouvoir de signer une entente de principe, mais doit s’en remettre à l’exécutif du groupe CS pour un vote de grève ou une demande d’arbitrage exécutoire.
5.4.1 Le Comité de négociation demeure habituellement en poste jusqu’à la signature de la convention.
5.4.2 Habituellement, la moitié des les membres de l’équipe de négociation est sont choisis parmi les membres titulaires de l’exécutif du groupe CS.
5.4.3 L’Exécutif tente d’assurer la représentation du plus grand nombre de ministères et de spécialités (domaines des membres) possible.
5.4.4 Le Comité de négociation est chargé de négocier la convention collective du Groupe avec l’employeur et a le pouvoir de signer une entente de principe, mais doit s’en remettre à l’exécutif du groupe CS pour un vote de grève ou une demande d’arbitrage exécutoire.
La motion est adoptée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exécutif du groupe CS

b.      Motion à l’AGA du groupe CS pour supporter une motion qui sera présentée à l’AGA de l’Institut, en vue de la création d’un comité de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (IM‑TI) du conseil d’administration;
Motion présentée par G. Maxwell, avec l’appui de P. Jozsa.
La motion est adoptée.

c.       Motion à l'Exécutif du groupe CS en vue de faire un sondage auprès des membres sur la relation avec l'Institut;
Motion présentée par R. Guiard, avec l’appui de M. Daraîche-Leblanc.
– Que l’AGA confère à l’Exécutif du groupe CS le mandat de consulter les membres par la voie d’un référendum concernant leur confiance à l’égard de la relation avec l’Institut et de la capacité de celui‑ci de bien les représenter, dans les trois mois de l’AGA;
– Si les résultats du référendum devaient indiquer qu’une majorité (50 % + 1) n’est pas atteinte, l’AGA confère à l’Exécutif le mandat d’explorer différentes options pour corriger cette situation;
– L’Exécutif doit présenter divers scénarios aux membres avant l’AGA de 2014 pour qu’ils puissent être discutés.
Motion de renvoi à l’Exécutif du groupe CS afin de considérer, d’évaluer et de faire rapport à la prochaine AGA;
Motion présentée par G. Bulmer, avec l’appui de G. Maxwell. La motion est adoptée.

d.      D’autres motions étaient dans la trousse des délégués ou ont été présentées sur place. Certaines n’ont pas été présentées, ou ont été retirées, ou ont tout simplement été rejetées.

 

 

Exécutif du groupe CS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exécutif du groupe CS

12.  États financiers et budget

a.       D. Butler présente le rapport du budget pour 2012 et le budget proposé pour 2014. Il s’ensuit certaines discussions à propos des dépenses.

b.      Motion d’acceptation des états financiers de 2012.
Motion présentée par D. Butler, avec l’appui de D. Wainwright. La motion est adoptée.

c.       Motion d’acceptation du budget de 2014.
Motion présentée par D. Butler, avec l’appui de R. Tellier. La motion est adoptée.

 

 

 

 

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13.  Conférence de l’Institut sur les négociations de 2014.

a.       Devant les attaques concertées lancées contre nous, contre les syndicats et contre les avantages des membres, le Conseil consultatif a recommandé d’organiser une conférence de tous les groupes sur les négociations. Les objectifs sont de se préparer à éduquer, à susciter la participation des membres et à les mobiliser en planifiant la prochaine ronde autour de la stratégie que nous allons adopter. La conférence sera un échange mutuel d’information et de connaissances. Elle durera deux jours, en janvier 2014.

 

 

 

 

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14.  Rapport du Comité national d’organisation et du Comité régional d’organisation (CNO‑CRO), S. Aubry.

a.       Le CNO‑CRO a pour but d’aider l’effort de négociation en organisant si possible des activités pour informer les membres, les éduquer, les mobiliser et peut‑être les amener à participer à des activités de visibilité et de grève.

b.      Au cours de la dernière année, nous avons organisé plus de 200 séances d'information avant d’en arriver à l'entente, et ensuite d'autres séances pour informer les membres du contenu de l'entente. Ces activités ont été organisées avec l’aide de délégués syndicaux des plus importants, mais nous retenons que nous devons faire participer plus les sous‑groupes. Nous devons tous travailler ensemble pour réaliser notre but et défendre l’intérêt de nos membres et des citoyens canadiens que nous servons.

c.       En avril, nous avons organisé la réunion des présidents des sous‑groupes. Une partie de la réunion a été consacrée à réunir de l’information de tous les sous‑groupes et à recueillir des observations sur ce qui pourrait être amélioré. La communication et la collaboration étaient le message clé que nous ont livré les présidents.

d.      Pour la prochaine ronde, nous utiliserons tous les moyens de communication possibles, de la brochure à l’émission Web, y compris les médias sociaux et les sondages.

 

 

 

 

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15.  Del Dickson, président du Comité des finances.

a.       D. Dickson entreprend son exposé en faisant allusion à la pression exercée par le gouvernement sur la classe ouvrière et sur les syndiqués. Puisque la pression rend plus fort, Harper est donc le meilleur recruteur de délégués syndicaux, pour nous permettre de mieux nous organiser pour réagir à ses attaques.

b.      Mais pour pouvoir faire des campagnes, nous devons être capables de les payer. À notre prochaine AGA de l’Institut, une motion sera présentée sur place en vue de demander une augmentation des cotisations. Nous avons réussi au cours des dernières années à maintenir les activités de l’Institut sans augmenter nos revenus. L’an dernier, les délégués à l’AGA de l’Institut ont rejeté une augmentation des cotisations, et l’Institut a dû alors faire des changements radicaux pour demeurer en mesure de maintenir certains services, tout en continuant à lutter contre ce gouvernement. Nous avons maintenant besoin plus que jamais d’accroître nos revenus, de suivre le rythme des augmentations des coûts et de continuer à être de plus en plus mobilisés pour nous battre contre ce gouvernement.

 

 

 

 

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16.  La campagne Bien mieux ensemble.

a.       L. Carrière commence en présentant une vision de ce que le gouvernement actuel et les organisations de la droite font contre le mouvement ouvrier. Les attaques prennent la forme des projets de loi C-377 et C-525, visent la formule Rand, lancées également en vague par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et l’Institut Fraser.

b.      Deux des objectifs principaux de la campagne Bien mieux ensemble consistent à défendre nos droits et à préparer l’Institut à survivre et à prospérer. Pour y arriver, nous devons réunir toute l’aide possible, non seulement de la part des délégués syndicaux et des membres, mais également de la population canadienne. Ces attaques sont menées contre tous ceux qui travaillent au Canada, à l’extérieur du 1 %.

c.       Le rôle de la campagne est d’amener les membres et les citoyens à discuter en tête à tête des difficultés qu’ils rencontrent et du mouvement ouvrier. Votre rôle à titre de militant est d'amener les membres à participer à une conversation en tête à tête. De faire valoir les enjeux à la lumière du niveau qu’ils occupent, d’en discuter et d’assurer le suivi de ces échanges.

d.      Nous avons fait un exercice de lancement de la campagne au cours de la semaine de la fonction publique, mais le lancement principal aura lieu à l'AGA de l'Institut.

 

 

 

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17.  Rapports des membres de l'Exécutif.

a.       La plupart des rapports des membres de l’Exécutif étaient dans la trousse fournie aux délégués.

 

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18.  Mot de la fin.

a.       S. Buday a participé à des AGA de sous-groupes dernièrement et a été surpris d’y voir de nouveaux membres et de nouveaux délégués syndicaux se porter volontaires pour devenir membres d’exécutifs locaux. Cela démontre que les membres veulent participer et que nous devons continuer d'informer nos membres et de les recruter pour participer aux efforts de leur syndicat.

 

 

 

Tous

19.  W. Morton propose de lever la séance. La motion est adoptée.

 

Transcription de S. Aubry, secrétaire du groupe CS, et de D. Wainwright

 

Invités :         

 Gary Corbett, président de l’Institut

 Debi Daviau, vice-présidente de l’Institut

 Shannon Bittman, vice-présidente de l’Institut

 Larry Rousseau, vice-président de la RCN de l’AFPC

 Ray Lazzara, président du groupe VFS

 Dell Dickson, président du Comité des finances de l’Institut

 Luc Carrière, mobilisateur de l’Institut, ancien président du groupe CS Group

 André Lortie, négociateur du groupe CS de l’Institut

 Catherine Gagnon, adjointe administrative de l’Institut auprès du groupe CS

 

Délégués :

 

 Plus de 100 membres et délégués syndicaux du groupe CS

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